Cette charte vise à sensibiliser et à engager l’ensemble des partenaires de CONVICSENS vers une conscience citoyenne du développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique.
Ce socle d’objectifs et de valeurs partagés sera une base commune sur laquelle pourront se déployer les activités et initiatives. Il s’agit de donner une impulsion plus forte et une cohérence plus grande à la dynamique de développement durable et la placer au cœur de notre action pédagogique de formation.
Pour nous, signataires, le développement durable n’est pas qu’un concept, c’est une pratique.
Nous voulons permettre à chacun et à chacune d’y prendre sa part et mettre en place et assurer une veille dans une logique d’amélioration continue.

PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT
La Société CONVICSENS agit en faveur de la préservation de l’environnement, de sa biodiversité ainsi que de la réduction de son empreinte environnementale : diminution de ses rejets et déchets, recyclage, réduction de ses consommations de ressources naturelles (matières premières, eau, énergie), comportements et modes de production sobres (éco-conception, achats durables…), éco-mobilité, protection des espaces naturels sur ses sites d’intervention.
Intervenant régulier pour le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, CONVICSENS s’est engagée à réduire son empreinte carbone, ce qui se traduit concrètement par une dématérialisation maximale des supports administratifs et pédagogiques :
– contrats, factures et échanges sous formats numériques ;
– supports de formation sous formats numériques sont privilégiés : livrets, fiches outils, exercices et cas pratiques, quizz, grilles d’analyse, documentation… ;
– supports compatibles avec les formats logiciels utilisés par les apprenants.es (Office, Libre Office, Pdf, Mac…)
– suivi en ligne (hot line stagiaire) proposé à l’issue de la formation.
Les éventuels supports complémentaires (mises en situation, études de cas…) seront imprimés par nos soins sur papier éco-responsable, et remis aux apprenants.es pendant la formation.

D’autres actions complètent la démarche :
– L’utilisation des moyens de déplacement les plus respectueux de l’environnement : trains et
autres moyens de déplacement collectifs (métro, tramway, vélo ou covoiturage si nécessaire).
– Sensibiliser les apprenants.es, nos partenaires et nos clients aux éco-gestes : mise en veille des équipements de chauffage durant les pauses et heures de fermeture, l’utilisation d’ampoules basse consommation, la réduction des consommations d’eau, la réparation des équipements quand cela est possible plutôt que d’acheter du neuf…
– Engager la rénovation énergétique des locaux.

Références légales françaises en matière de développement durable et d’écologie
– Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : implique notamment la réduction de l’empreinte carbone, des plans de mobilité, l’installation de panneaux solaires ou végétalisation pour les bâtiments commerciaux, et l’obligation d’évaluer et de limiter les impacts écologiques des activités.
– Code de l’environnement : imposent aux entreprises de respecter les obligations relatives à l’évaluation environnementale, la gestion des déchets, la réduction des émissions polluantes, et la préservation de la biodiversité (articles L121-10 à L121-15 et R121-14 à R121-17, entre autres).
– Loi Grenelle II (2010) : oblige les grandes entreprises cotées à publier un rapport annuel sur leur performance environnementale et sociale, intégrant des indicateurs tels que les émissions de gaz à effet de serre et la gestion des ressources.
– Loi sur le devoir de vigilance (2017) : imposent aux grandes entreprises de mettre en œuvre un plan de vigilance pour prévenir les risques environnementaux et sociaux sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement.
– Loi Agec (2020) : instaure l’affichage de l’indice de réparabilité et impose l’information sur l’origine et la qualité des ingrédients en restauration.

Références légales européennes en matière de développement durable et d’écologie
– Directive 2024/1760 du Parlement européen : exige le devoir de vigilance sur les impacts environnementaux et sociaux des grandes entreprises, la mise en place d’un plan de transition climatique et le respect des droits de l’homme et de l’environnement fondé sur les risques.
– Directive 2014/95/UE : sur le reporting extra-financier, transposée en France, impose la publication d’informations non financières par les grandes entreprises, portant notamment sur les questions environnementales.
– Stratégie Nationale Bas Carbone et directives européennes sur l’évaluation environnementale (85/337/CEE, 2001/42/CE) : fixent le cadre de l’évaluation environnementale des projets et des plans d’actions des entreprises.

EQUITÉ SOCIALE
CONVICSENS agit en faveur du bien-être, de la santé et de la sécurité de ses apprenants.es afin de faciliter leur implication dans leur formation (valeurs partagées, responsabilisation, dialogue),
développer leurs compétences et talents (formation) dans le respect des différences et des règles de non-discrimination de lutte contre les exclusions.

CONVICSENS lutte notamment contre les inégalités hommes-femmes, en sensibilisant ses apprenants.es et ses partenaires à la promotion de l’égalité professionnelle Femme-Homme (lutte contre le syndrome de l’impostrice), l’intégration au groupe des personnes en situation de minorité, ainsi qu’à la lutte contre les sexismes, le manspreading et les stéréotypes de genre.

Dans tous ses échanges avec les apprenants.es, ainsi que dans toutes ses interactions pédagogiques (points théoriques, supports visuels, jeux de rôles, mises en situation, exercices, étude de cas…), CONVICSENS s’engage expressément à développer : – l’exemplarité dans les messages à l’écrit comme à l’oral (points de vigilance, valeurs communes…) ; – la suppression de tout stéréotype discriminant ; – le développement des bons automatismes en termes de langage et de posture ; – les exemples mixés (diversité des postes / genres et situations de minorité) ; – le respect de la parité dans les mises en situation et jeux de rôles ; – l’intégration au groupe des personnes en situation de minorité ; – le recadrage de tout propos ou attitude déplacé.e, discriminant.e ou sexiste.

Références légales françaises en matière de lutte contre les discriminations
– Code du travail, articles L1132-1 et suivants : interdiction de toute discrimination à l’embauche ou dans la vie professionnelle fondée sur 25 critères (origine, sexe, mœurs, orientation sexuelle, identité de genre, âge, situation de famille, opinions politiques…) et encadrement à la rédaction du règlement intérieur interdit toute clause discriminatoire.
– Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 : fait de la discrimination un délit et précise les critères et les domaines concernés.
– Circulaire du 19 avril 2007 : application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
– Article 225-1 du Code pénal : définition du délit de discrimination et liste des critères prohibés.
– Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 : précise les notions de discrimination directe et indirecte et inclut le harcèlement sexuel et l’injonction discriminatoire.
– Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 : liberté de choisir son avenir professionnel.

Références légales européennes en matière de lutte contre les discriminations
– Directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 : met en œuvre le principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique.
– Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 : cadre général pour l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (handicap, âge, orientation sexuelle, religion).
– Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) : proclame l’interdiction de toute discrimination dans l’UE.
– Convention européenne des droits de l’homme – Article 14 : interdiction de toute discrimination dans la jouissance des droits et libertés consacrés par la Convention.
– Protocole n°12 à la CEDH (2000) : interdiction générale de la discrimination pour tout droit prévu par la loi.